Certains montants accumulés dans des régimes enregistrés peuvent être visés par les règles applicables.

Non, ils feront partie du partage du régime matrimonial.

Cela dépend du type de placement et des circonstances.

Les biens reçus par succession font l’objet de règles particulières.

Les dons peuvent bénéficier d’un traitement particulier selon leur nature.

Non.

Oui. Le titre de propriété n’empêche pas l’application des règles du patrimoine familial.

Parce que le patrimoine familial vise le partage des valeurs de certains biens utilisés au bénéfice de la famille.

La valeur nette des biens visés est généralement calculée afin d’établir les droits de chacun.

Le principe général prévoit un partage égal de la valeur partageable.