Qu’est-ce que le patrimoine familial?
Le patrimoine familial est un ensemble de biens que la loi prévoit de partager entre les époux lors d’une séparation, d’un divorce ou d’un décès.
Pourquoi le patrimoine familial existe-t-il?
Il vise à assurer un partage équitable de certains biens importants de la vie familiale.
Le patrimoine familial existe-t-il automatiquement?
Oui. Les règles du patrimoine familial s’appliquent généralement aux personnes mariées sauf si une renonciation a été formulé selon les règles applicables.
Quelle est la différence entre le patrimoine familial et le régime matrimonial?
Le patrimoine familial est régi par des règles distinctes qui s’appliquent indépendamment du régime matrimonial choisi.
Quels biens sont inclus dans le patrimoine familial?
Certains biens utilisés par la famille sont visés par les règles du patrimoine familial.
La résidence familiale fait-elle partie du patrimoine familial?
Oui, dans la majorité des cas.
Les résidences secondaires sont-elles incluses?
Certaines résidences utilisées par la famille peuvent être concernées selon les circonstances.
Les meubles de la résidence familiale sont-ils inclus?
Oui. Les meubles servant à l’usage du ménage sont généralement visés.
Les véhicules familiaux font-ils partie du patrimoine familial?
Les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille peuvent être inclus.
Les régimes de retraite sont-ils inclus dans le patrimoine familial?
Oui, certains droits accumulés dans des régimes de retraite peuvent être pris en compte.