Divorce à l’amiable

La demande conjointe en divorce,
procéder au divorce à l’amiable

La demande conjointe en divorce, également appelé divorce à l’amiable, est une procédure conjointe présentée aux noms des deux époux à la Cour Supérieure. L’avocat chargé du dossier représente les deux époux simultanément.

En fait, il s’agit d’une procédure où les époux parviennent à un accord mutuel sur les modalités de leur séparation, sur le partage de leurs intérêts financiers, du patrimoine familial, de leur régime matrimonial ainsi que de la garde des enfants et de la pension alimentaire tant des enfants que pour l’un des époux.
 
Durant la demande conjointe en divorce, les époux évitent donc de passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Contrairement aux procédures judiciaires traditionnelles de divorce, où les époux font face à un processus plus conflictuel et à une décision rendue par un juge. Le divorce conjoint est considéré comme une option plus respectueuse et harmonieuse pour les époux.

Les avantages d’une demande en divorce conjointe sont nombreux.

Moins de stress et d’anxiété

Les procédures judiciaires de demande conjointe en divorce peuvent être stressantes et anxiogènes pour les époux et leur famille. Avec une demande en divorce conjointe, les époux travaillent ensemble pour parvenir à un accord, ce qui réduit assurément le stress et l’anxiété.

Honoraires professionnels

Lorsqu’il y a un conflit ou un débat contesté devant la Cour Supérieure, les procédures judiciaires de divorce sont souvent longues et coûteuses en raison des honoraires d’avocats et des frais de justice. La demande conjointe est assurément moins coûteuse puisqu’elle est le fruit d’une entente et d’un accord mutuel entre les époux.

Plus de contrôle

Les époux ont plus de contrôle sur les modalités de leur séparation dans le cadre d’une demande conjointe en divorce. Les époux peuvent travailler ensemble pour négocier les modalités de leur séparation, plutôt que d’être soumis à une décision prise par un juge.
 
Temps plus court : Les procédures judiciaires de divorce peuvent prendre beaucoup de temps pour se résoudre. La demande conjointe en divorce bénéficie d’un traitement accéléré par la Cour Supérieure, car il est présenté d’entrée de jeux comme un dossier faisant l’objet d’une entente.
 
Le temps pour obtenir un jugement de divorce est d’environ trois (3) mois une fois les documents déposés.

Que couvre la demande en divorce

La demande en divorce permet d’obtenir un jugement irrévocable en divorce. La Cour Supérieure pour rendre des ordonnances sur la garde des enfants, les droits d’accès. Autrement dit, tout ce qui tout le partage du temps parental.
 
Également, la Cour Supérieure pourra rendre tout jugement sur le partage des intérêts financiers, que ce soit en regard du partage du patrimoine familial tel que le partage de la résidence secondaire et du chalet que sur les REÉR, fonds de pension, la Régie des rentes du Québec que sur les meubles et voitures.

Finalement, le Tribunal pourra disposer de vos ententes concernant le partage de votre régime matrimonial et sur les aspects alimentaires pour les enfants ou entre époux.

En somme, le divorce conjoint est un type de divorce qui offre plusieurs avantages, notamment moins de stress et d’anxiété, moins de coûts, plus de contrôle et un temps de procédure plus court. Les époux peuvent travailler ensemble pour parvenir à un accord mutuel qui convient à leurs besoins individuels, plutôt que de subir une décision arbitraire prise par un juge.

Me Martin Larocque avocat Boisbriand | M2L Avocats

Me Martin Larocque est un avocat œuvrant en droit familial depuis trente ans qui peut vous aider. Celui-ci plaide régulièrement devant les Tribunaux de la Cour Supérieure des districts judiciaires de Terrebonne, de Laval et de Montréal.