Comment évalue-t-on la valeur des biens?
Une évaluation peut être réalisée à partir de documents financiers ou d’expertises.
À quelle date les biens sont-ils évalués?
Les règles applicables déterminent la date pertinente selon le contexte du dossier.
Les dettes sont-elles prises en compte?
Oui. Certaines dettes liées aux biens du patrimoine familial peuvent être considérées.
Comment calcule-t-on la valeur nette d’un bien?
La valeur nette correspond généralement à la valeur du bien moins certaines dettes admissibles.
Que se passe-t-il avec l’hypothèque de la résidence familiale?
L’hypothèque peut être prise en compte dans le calcul de la valeur partageable.
Qui conserve la résidence familiale après une séparation?
Les parties peuvent s’entendre ou le tribunal peut intervenir au besoin.
La maison doit-elle être vendue?
Pas nécessairement. D’autres solutions peuvent être envisagées.
Un époux peut-il racheter la part de l’autre?
Oui. Cette option est fréquemment utilisée.
Peut-on conserver la résidence pour les enfants?
Certaines ententes peuvent être conclues afin de favoriser la stabilité des enfants.
Peut-on renoncer au patrimoine familial?
La loi prévoit des règles très précises concernant toute renonciation.