Les époux peuvent-ils s’entendre sur le partage des biens?
Oui. Une entente négociée est souvent possible.
Une entente sur le partage doit-elle être écrite?
Une entente écrite offre généralement une meilleure protection juridique.
Une entente peut-elle être homologuée?
Oui. L’homologation permet généralement de rendre l’entente exécutoire.
Que faire en cas de désaccord concernant le partage?
Le tribunal peut être appelé à trancher les questions litigieuses.
Le régime matrimonial influence-t-il le partage de la résidence familiale?
Oui, mais les règles du patrimoine familial peuvent également s’appliquer.
Les régimes de retraite sont-ils concernés?
Selon les circonstances, certains droits accumulés peuvent être pris en compte.
Les REER sont-ils touchés par le partage?
Le traitement des REER dépend notamment des règles applicables et du contexte.
Le décès d’un époux influence-t-il le régime matrimonial?
Non. Le régime matrimonial sera dissout au moment du décès de l’époux.
Les conjoints de fait sont-ils soumis à un régime matrimonial?
Non. Les régimes matrimoniaux s’appliquent qu’aux personnes mariées ou unies civilement.
Pourquoi cette distinction est-elle importante?
Parce que les droits et obligations des conjoints de fait diffèrent de ceux des époux.