Quelles questions doivent être réglées lors d’un divorce conjoint?
La garde des enfants, les pensions alimentaires, le patrimoine familial et le partage des biens doivent être abordés.
Une médiation familiale est-elle utile avant le divorce?
Oui. La médiation aide souvent les époux à parvenir à une entente durable.
La médiation est-elle obligatoire?
Non, le processus de médiation est volontaire. Certaines familles peuvent bénéficier de séances de médiation subventionnées avant d’entreprendre une demande à la Cour.
Peut-on divorcer sans enfants plus facilement?
Les dossiers sans enfants sont souvent plus simples puisqu’ils comportent moins d’enjeux à régler.
Que se passe-t-il avec la résidence familiale?
La résidence familiale peut devoir être vendue ou attribuée à l’un des conjoints selon l’entente conclue.
Les dettes sont-elles partagées lors d’un divorce?
Certaines dettes peuvent être prises en compte dans le règlement global des questions financières.
Peut-on divorcer si un conjoint vit à l’étranger?
Oui, sous réserve des règles de compétence applicables en vertu de la Loi sur le divorce.
Faut-il divulguer tous ses revenus et ces actifs?
Oui. Une divulgation financière complète est nécessaire pour obtenir un jugement de divorce.
Pourquoi la transparence financière est-elle importante?
Elle permet aux deux parties de prendre des décisions éclairées et d’assurer le Tribunal du caractère équitable de l’entente.
Qu’est-ce qu’une déclaration sous serment?
Il s’agit d’un document officiel dans lequel une personne atteste la véracité des informations fournies.