Si le testament le prévoit, ou si la majorité des héritiers le lui demande (en l’absence de testament ou en l’absence d’une telle mention dans le testament), le liquidateur doit produire une proposition de partage de la succession et la présenter en même temps que le compte définitif. Le compte définitif du liquidateur a pour objet de déterminer l’actif net ou le déficit de la succession.
Si les héritiers acceptent la proposition de partage, le liquidateur procède à la distribution des biens de la succession. Si les héritiers refusent la proposition de partage, les biens sont distribués selon les dispositions du Code civil.
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