Quels sont les sujets couverts en médiation successorale?

Les médiateurs et médiatrices de Me Martin Larocque sont à votre disposition pour favoriser le règlement de l’ensemble des situations conflictuelles propre à la liquidation de la succession pour laquelle vous êtes concerné. Les sujets couverts sont très variés tels les décisions prises ou non par le liquidateur, le changement d’un liquidateur, l’évaluation de certains

Qui prend les décisions dans le cadre de la liquidation d’une succession?

Les médiateurs et médiatrices de Me Martin Larocque ne prendront aucune décision concernant vos droits et vos intérêts. Nos médiateurs et médiatrices ne vous donneront également aucun conseil de quelque nature que ce soit. Cependant, le ou la médiatrice attitrée à votre dossier pourra vous informer sur l’état du droit pour une situation donnée ou

Quand se termine le processus lors d’une médiation successorale?

Un grand pourcentage des médiations entreprises se termine avec succès par la conclusion d’une entente globale. Lorsqu’une entente est acceptée à l’unanimité des héritiers, celle-ci sera consignée par écrit et signée pour confirmer sa valeur légale. Dans certains cas, une entente partielle peut régler certains différends. Ceux non résolus sont habituellement soumis aux Tribunaux. Également,

Aller en haut