Une entente conclue en médiation est-elle exécutoire?
Une entente peut généralement être homologuée afin de lui donner force exécutoire.
Qu’est-ce qu’un résumé des ententes?
Il s’agit du document préparé par le médiateur résumant les points convenus.
Pourquoi faire homologuer une entente?
L’homologation permet généralement de rendre l’entente juridiquement exécutoire.
Que se passe-t-il si aucune entente n’est conclue?
Les parties peuvent poursuivre les discussions ou recourir aux tribunaux.
Peut-on interrompre la médiation à tout moment?
Oui. Les parties demeurent généralement libres de mettre fin au processus.
La médiation fonctionne-t-elle lorsque les relations sont tendues?
Oui, dans plusieurs cas, même lorsque la communication est difficile.
La médiation est-elle adaptée aux conflits concernant les enfants?
Oui. Elle est souvent utilisée pour les questions parentales.
Peut-on régler la garde des enfants en médiation?
Oui. Les parents peuvent discuter de la garde et du temps parental.
Peut-on régler les droits d’accès en médiation?
Oui. Ces questions sont fréquemment abordées.
Peut-on discuter de pension alimentaire en médiation?
Oui. Les obligations alimentaires peuvent faire partie des discussions.