Peut-on refuser une visite?
Sauf circonstances exceptionnelles ou ordonnance du tribunal, les droits d’accès doivent être respectés.
Sauf circonstances exceptionnelles ou ordonnance du tribunal, les droits d’accès doivent être respectés.
Lorsqu’il existe des préoccupations sérieuses concernant la sécurité ou le bien-être de l’enfant.
Il s’agit d’un droit d’accès exercé en présence d’une personne ou d’un organisme autorisé.
Pour assurer la sécurité de l’enfant dans certaines situations particulières.
Selon les circonstances, il peut s’agir d’un proche, d’un organisme spécialisé ou d’une personne désignée par le tribunal.
Non, les modalités prévues doivent être respectées.
Il est possible de documenter la situation et de consulter un avocat afin d’évaluer les recours disponibles.
Il est recommandé de conserver des preuves et de tenter de résoudre le problème avant d’entreprendre des démarches judiciaires.
Dans certaines situations, une entente ou une décision judiciaire peut prévoir du temps compensatoire.
Chaque situation est unique et doit être analysée en fonction de l’âge de l’enfant et des circonstances.