Que se passe-t-il si la médiation échoue?
Le dossier peut poursuivre son cheminement devant le tribunal.
Comment un juge prend-il sa décision?
Le juge analyse la preuve présentée et applique les règles de droit pertinentes.
Que signifie le fardeau de preuve?
Il s’agit de l’obligation de démontrer les faits invoqués devant le tribunal.
Quels documents peuvent servir de preuve?
Les contrats, relevés financiers, courriels, messages textes, rapports et témoignages.
Les témoins peuvent-ils être appelés à comparaître?
Oui. Des témoins peuvent être entendus afin d’éclairer le tribunal.
Les enfants doivent-ils témoigner?
Les tribunaux évitent généralement de faire témoigner directement les enfants. Ils nomment plutôt un ou une avocat(e) afin de les représenter.
Qu’est-ce que l’intérêt supérieur de l’enfant?
C’est le principe fondamental guidant toutes les décisions concernant les enfants.
Que faire si l’autre conjoint refuse de collaborer?
Des procédures judiciaires peuvent être entreprises afin de faire avancer le dossier.
Un conjoint peut-il cacher des biens durant un divorce?
La divulgation financière complète est obligatoire et des recours existent en cas de dissimulation.
Qu’est-ce que la divulgation financière?
Il s’agit de l’échange d’informations concernant les revenus, les dettes et les actifs des parties.