Le régime matrimonial est l’ensemble des règles qui déterminent la propriété et le partage de certains biens entre les époux.

Il établit les règles applicables à la gestion des biens pendant le mariage et à leur partage en cas de séparation ou de décès.

Pour les couples mariés sans contrat de mariage, la société d’acquêts est généralement le régime applicable.

La société d’acquêts est un régime matrimonial qui distingue certains biens propres de ceux qui sont partageables entre les époux.

La séparation de biens est un régime matrimonial où chaque époux conserve généralement la propriété de ses biens.

Il s’agit d’un ancien régime matrimonial encore applicable dans certaines situations particulières.

Le patrimoine familial et le régime matrimonial sont deux mécanismes juridiques distincts qui peuvent s’appliquer simultanément.

Oui. Le patrimoine familial s’applique généralement malgré le choix du régime matrimonial.

Un contrat de mariage est un acte notarié permettant notamment aux futurs époux de choisir leur régime matrimonial.

Non. À défaut de contrat, le régime de la société d’acquêts prévu par la loi s’applique généralement.