Qu’est-ce qu’une procédure judiciaire en droit de la famille?
Il s’agit de l’ensemble des démarches entreprises devant le tribunal afin de faire valoir ou défendre ses droits.
Peut-on contester une entente déjà signée?
Dans certaines circonstances, une entente peut être contestée devant le tribunal.
Quels motifs permettent de contester une entente?
L’erreur, la pression indue, l’absence de divulgation financière ou d’autres irrégularités peuvent être invoquées.
Qu’est-ce qu’une ordonnance provisoire?
Il s’agit d’une décision temporaire rendue avant le jugement final.
Pourquoi demander une ordonnance provisoire?
Pour régler rapidement certaines questions en attendant la décision finale.
Un juge peut-il modifier une ordonnance provisoire?
Oui, si les circonstances le justifient.
Qu’est-ce qu’une conférence de règlement à l’amiable?
C’est une rencontre supervisée par un juge visant à favoriser une entente entre les parties.
La conférence de règlement est-elle obligatoire?
Elle peut être recommandée ou ordonnée dans certaines situations.
La médiation est-elle possible dans un dossier contesté?
Oui. Même lorsqu’un conflit existe, la médiation demeure souvent une option.
Que se passe-t-il si la médiation échoue?
Le dossier peut poursuivre son cheminement devant le tribunal.