Que faire si l’autre parent ne respecte pas l’ordonnance?
Des recours judiciaires peuvent être entrepris afin de faire respecter la décision.
Des recours judiciaires peuvent être entrepris afin de faire respecter la décision.
Non, sauf sur ordonnance du tribunal.
Non. Les tribunaux appliquent les mêmes principes à chacun des parents.
Oui. Les droits et responsabilités parentales sont les mêmes.
Le revenu n’est généralement pas le facteur déterminant dans l’analyse de la garde.
Oui, la situation familiale globale doit être prise en considération.
Oui. La stabilité constitue souvent un facteur pertinent.
Ils peuvent être pris en compte lorsqu’ils affectent la disponibilité du parent.
Certaines situations nécessitent l’accord de l’autre parent ou l’autorisation du tribunal. Un préavis est également nécessaire.
Le temps parental représente les périodes pendant lesquelles un parent est responsable de l’enfant.